Démarches administratives

Demande de carte d'identité

A compter du 20 mars 2017

Nous vous informons que les dossiers de demande de Carte Nationale d’Identité, ne seront plus traitées par la commune de résidence du demandeur.

Les dossiers de demande de Carte d’Identité seront traités par les communes équipées d’un dispositif de recueil, tel que les communes du Jura ci-dessous :

  • Arbois
  • Arinthod
  • Bletterans
  • Champagnole
  • Chaussin
  • Clairvaux-les-Lacs
  • Dole
  • Lons le Saunier
  • Moirans en Montagne
  • Morez
  • Orchamps
  • Orgelet
  • Saint Amour
  • Saint Claude

Chaque usager pourra donc effectuer sa demande de CNI partout sur le territoire. Nous vous conseillons de contacter préalablement les communes concernées afin de connaitre les modalités de dépôt des dossiers. (sur rendez-vous, en semaine..). 

Accédez aux circulaires

Pour plus d'informations, vous pouvez vous connecter au site : service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales se fait avant le 31 décembre de chaque année.

Pièces à fournir

  • Photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif du domicile ou de la résidence, daté de moins de 3 mois (facture eau, edf, gaz, téléphone fixe..)

Électeurs français

Vous devez compléter un formulaire de demande d’inscription qui peut vous être remis en Mairie.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez vous inscrire par correspondance au moyen d'un formulaire téléchargeable ici.

Citoyens de l'union européenne

Les citoyens de l'union européenne remplissant les mêmes conditions que les Français et résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet état leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au parlement européen et aux élections municipales. Leur participation aux élections précitées est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections.

 

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

 

Demande de COPIE INTEGRALE

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte, si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

À noter : Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.

Acte de Naissance

Personne née à MONTEPLAIN

  • Contacter le Service Etat Civil  de la Mairie (préciser la date de naissance, le nom et les prénoms de l’intéressé, ainsi que sa filiation (nom, prénoms date et lieu de naissance des parents) et justifier de son identité)
  • Soit par courrier : Mairie de MONTEPLAIN, Service de l'Etat Civil, 40 rue des Marnières - 39700 MONTEPLAIN (Merci de joindre à votre courrier, une enveloppe timbrée à votre adresse, pour vous faire parvenir l’acte demandé en retour.)

Personne de nationalité française née hors de MONTEPLAIN

  • En France, s'adresser à la mairie de votre lieu de naissance
  • Les extraits d'acte de naissance complets ne peuvent être délivrés qu'au seul intéressé, ses ascendants et descendants en ligne directe.
  • Coût : gratuit
  • Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier de son identité, son lien de parenté si l'acte concerne une tierce personne, la filiation de la personne intéressée

Acte de Mariage

Personne mariée à MONTEPLAIN

  • Contacter le Service Etat Civil  de la Mairie (préciser la date du mariage, les noms et prénoms des intéressés et justifier de son identité)
  • Soit par courrier : Mairie de MONTEPLAIN, Service de l'Etat Civil, 40 rue des Marnières - 39700 MONTEPLAIN (Merci de joindre à votre courrier, une enveloppe timbrée à votre adresse, pour vous faire parvenir l’acte demandé en retour.)

Personne de nationalité française mariée hors de MONTEPLAIN

  • En France, s'adresser à la mairie du lieu de mariage. Dans tous les cas, ne pas omettre de préciser la date du mariage, la date de naissance, les noms et prénoms des intéressés.

Acte de Décès

Personne décédée à MONTEPLAIN

  • Contacter le Service Etat Civil  de la Mairie (préciser la date de décès, le nom et les prénoms de la personne décédée, le lien de parenté du demandeur et justifier de son identité)
  • Soit par courrier : Mairie de MONTEPLAIN, Service de l'Etat Civil, 40 rue des Marnières - 39700 MONTEPLAIN (Merci de joindre à votre courrier, une enveloppe timbrée à votre adresse, pour vous faire parvenir l’acte demandé en retour.)