DP 039 352 23 D0007

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0007

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 08/11/2023
Affichée le 08/11/2023

Par :Monsieur GENTELET Christophe
Demeurant à :9 CHEMIN DES BARAQUES - 39700 MONTEPLAIN
Pour :NETTOYAGE ET VERNISSAGE DE LA TOITURE
Sur un terrain sis à :9 CHEMIN DES BARAQUES
 Et cadastré 352 ZA 56

Le Maire 

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Secteur Constructible,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le 29/11/2023

Le Maire,
Luc BEJEAN.