DP 039 352 24 D0001

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 247 D0001

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 24/01/2024
Affichée le 24/01/2024

Par : Monsieur LUCARELLI Fabrice
Demeurant à : 32 RUE DES MARNIERES - 39700 MONTEPLAIN
Pour : PISCINE
Sur un terrain sis à :32 RUE DES MARNIERES
Et cadastré 352 ZA 64

Le Maire :

Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Secteur Constructible,
  
A R R E T E
  
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le 21/02/2024
 
Le Maire,  
Luc BEJEAN.