DP 039 352 24 D0002

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 24 D0002

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 20/02/2024
Affichée le 20/02/2024

Par :SAS AGENCE SOLUTION CLIMAT
Demeurant à :3 SEN GIRAUD - 93260 LES LILAS
Représenté par :Monsieur HADJADJ Jeremy
Pour :Installation de panneaux photovoltaïques
Sur un terrain sis à :13 CHEMIN DES BARAQUES
Et cadastré 352 ZC 44

Le Maire :

Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le13/03/2024

Le Maire,
Luc BEJEAN.