! RAPPELS !
*Carte de transport scolaire :
Pour les élèves circulant sur le réseau CAR Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. À chaque montée dans le car, l'élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.
*Pour les enfants utilisant 2 trajets différents :
Par défaut, le trajet demandé est le trajet domicile – établissement. Néanmoins pour répondre à des besoins de déplacement autres que ceux pris en charge depuis le domicile de référence (assistante maternelle – établissement, garderie-établissement…), la Région accorde aux familles la possibilité de solliciter une seconde demande de transport. Celle-ci pourra être accordée à titre payant selon les modalités définies par le règlement régional des transports scolaires. Si vous souhaitez bénéficier de cette possibilité, veuillez cocher la case 1 du précédent paragraphe et la case 4 ou 5 ci-dessous. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas payer ce second trajet et substituer le domicile de l’assistante maternelle / garderie / tiers de confiance à votre domicile, un seul trajet à titre gratuit pourra être attribué, à condition que l’ensemble des critères de l’élève ayant droit soit respecté. Dans ce cas de figure cochez ci-dessous, le trajet demandé (case 4 ou 5).
Pour répondre à des besoins de déplacement depuis le domicile de l’assistante maternelle, ou des grands-parents, le présent règlement accorde aux usagers la possibilité de solliciter une seconde demande de transport.
Si celle-ci porte sur le même trajet mais concerne un arrêt différent, elle sera accordée à titre gratuit.
La 2ème demande devra être sollicitée par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : transports39@bourgognefranchecomté.fr
La carte de l’enfant sera alors paramétrée sur le trajet le plus long.
La gratuité s'appliquera si l'adresse de domicile et l'adresse de domicile de référence (assistante maternelle - grands-parents – établissement, garderie-établissement…) dépendent les deux du même secteur de transport (ce qui veut dire qu'il utilise la même ligne et le même bus).