DP 039 352 23 D0004

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0004

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 26/04/2023
Affichée le 26/04/2023
Complétée le 10/05/2023

Par : Mme SEVERIN Béatrice
Demeurant à :3 CHEMIN DES BARAQUES 39700 MONTEPLAIN
Pour :Remplacement de l'abri existant
Sur un terrain sis à : 3 CHEMIN DES BARAQUES Et cadastré 352 ZA 54

Surface de plancher autorisée :
18 m²

Le Maire :

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC,
Vu la pièce complémentaire en date du 10/05/2023,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le 17/05/2023

Le Maire,
Luc BEJEAN