DP 039 352 23 D0003

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0003

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 19/04/2023
Affichée le 19/04/2023

Par : Monsieur MONTEIL Quentin
Demeurant à :24 RUE DES MARNIERES - 39700 MONTEPLAIN
Pour : Ravalement de la façade SUD
Sur un terrain sis à : 24 RUE DES MARNIERES Et cadastré 352 ZA 71

Le Maire 

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le 03/05/2023

Le Maire,
Luc BEJEAN