DP 039 352 23 D0001

DECLARATION PREALABLE N° DP 039 352 23 D0001

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposée le 07/04/2023
Affichée le 07/04/2023

Par : Monsieur RACINE Marc
Demeurant à : 22 RUE DES MARNIERES 39700 MONTEPLAIN
Pour : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN SURIMPOSITION
Sur un terrain sis à :22 RUE DES MARNIERES Et cadastré 352 ZA 48

Le Maire 

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2010 – Zone SC,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON-OPPOSITION. En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés.

Fait à MONTEPLAIN, Le 19/04/2023

Le Maire,
Luc BEJEAN