Mariage

 

 

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Il faut être majeur pour se marier.

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

Un  lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.

Aucune condition d'ancienneté du domicile n'est prévue.

 

 

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

-Original et photocopie de la pièce d'identité

-Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, -justificatif de taxe d'habitation...)

-Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

-Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

 

-Et, si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

 

-S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

-Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.

-Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

-Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l'acte de mariage.

-Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.