PC 039 352 23 D0001

PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 039 352 23 D0001

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déposé le 23/10/2023
Affiché le 23/10/2023

Par : Monsieur FUSILLIER Julien
Demeurant à : 41 RUE DES MARNIERES 39700 MONTEPLAIN
Pour : RENOVATION DE TOITURE+ FACADES
Sur un terrain sis à : 41 RUE DES MARNIERES
Et cadastré 352 ZB 186

Le Maire  :

Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2010 et par arrêté
préfectoral en date du 8 avril 2010 – Secteur Constructible, Secteur Non Constructible,

A R R E T E 

ARTICLE UNIQUE : La réalisation des travaux décrits dans le dossier susvisé est ACCEPTEE.

Fait à MONTEPLAIN, le22/11/2023

Le Maire,
Luc BEJEAN.