Séance du 11 janvier 2018

Etaient présents : L. BEJEAN, N. BLAVOT, S. THOUVENIN, T. ESCODA, L. DESTAING, P. RACINE, G. SENOT, N.BROCHET.
 Absents : L. MICHEL.
Excusés : B. SEVERIN (a donné procuration à L. BEJEAN),  A. RACINE
Secrétaire de séance : Monsieur Luc BEJEAN
  
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL
Le compte rendu du dernier conseil a été envoyé à chacun des conseillers.
Aucune remarque sur son contenu, le compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.
 
MAITRISE D’OUVRAGE DU SIDEC POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL. 
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant : RVS - signataire Charte : 1ER TRANCHE.Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
Vu la délibération du SIDEC n°1882 du 25 novembre 2017 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,
Le Conseil Municipal, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 14 268,97 € TTC. Sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50,00 % du montant aidé de l’opération Soit 7 134,49 €. Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 7 134,48 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,  le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération. Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,. S’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations. Autorise Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet. Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget de la collectivité.
 
ADHESION AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES DROITS DU SOL DU GRAND DOLE. 
Monsieur le Maire expose que suite à la publication de la Loi ALUR le 26 mars 2014, la Direction Départementale des Territoires du Jura a informé la Communauté de Communes Jura Nord qu'elle n'assurerait plus l'instruction du droit des sols pour les communes compétentes en matière d'urbanisme (possédant un document de type POS, PLU, Carte Communale) et qui sont membres d'un EPCI supérieur à 10 000 habitants à partir du 1er janvier 2018. Elles doivent par conséquent assurer elles-mêmes l'instruction de ces documents ou les confier à une collectivité habilitée pour le faire. Ce service ne peut en aucun cas être confié à un organisme privé. Par délibération n° DCC2017_11_152 du 8 novembre 2017, la Communauté de Communes Jura Nord a décidé de mettre en place un partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) afin de faire bénéficier ses communes membres du service « Instruction des Autorisations d'Urbanisme » de la CAGD. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
 - D'ADHERER au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ;
 - ACCEPTE la mise en place d'une convention portant adhésion au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. ACCEPTE les termes de la convention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier.
 
CHANGEMENT DE NOM RESIDENCE AUTONOMIE PAR LE COMITE SYNDICAL DU SIVU DE DAMPIERRE.
Monsieur le Maire expose que suite à la loi  A.S.V.de janvier 2016 relative à l’adaptation de la société et du vieillissement, tous les foyers logements seront renommés‘’  Résidences Autonomie ‘’. Afin de valider ce changement de nom, la commune de MONTEPLAIN membre du SIVU doit, lors d’un prochain conseil municipal, prendre une délibération. Par ce fait, le Comité Syndical du SIVU, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité. DÉCIDE de rebaptiser le « Foyer-Logement » de Dampierre en « Résidence Autonomie » de Dampierre. TRANSMET cette délibération à chaque Commune membre du SIVU pour approbation par leur Conseil Municipal respectif, conformément aux règles de majorité fixées par Article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
EMBAUCHE D’UNE NOUVELLE SECRETAIRE DE MAIRIE POUR UN CCD DE 6 MOIS RENOUVELABLE.
Monsieur le Maire INFORME au membre du Conseil Municipal que Mme FLIPPI Cécilia a adressé une lettre de démission. Elle signera un CDI intérimaire début 2018. Toutefois, le Conseil souhaite qu’elle assure ses fonctions en binôme pendant 1 mois avec sa remplaçante, Mme FRANCOIS Annie, qui a été reçue par Monsieur le Maire et ses adjoints. Il s’agit d’une personne assurant déjà le poste de secrétaire de mairie à Mercey le Grand (17h30 par semaine). Elle a par ailleurs effectué plusieurs missions de remplacements dans différentes communes du Doubs auparavant. Le Conseil ACCEPTE la candidature de Mme FRANCOIS Annie. Le Conseil ACCEPTE le Contrat de travail envoyé par le centre de gestion du JURA pour une durée de 6 mois renouvelable.
 
NUMERISTATION INDEXATION ET INTEGRATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL. 
Monsieur le Maire, expose, qu’afin d’améliorer la conservation des registres de l’état civil tout en réduisant la manipulation de ces derniers et pour faciliter la délivrance des actes, le SIDEC propose aux communes adhérentes la numérisation de leurs registres d’état civil. Les actes d’état civil seront ensuite intégrés dans le logiciel métier de la Commune par le SIDEC pour un cout de 460 € équivalent à 2 MADS (Mise à Disposition des Services). Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a l’unanimité :
-APPROUVE la numérisation et à l’indexation des actes d’état civil pour un cout  de 0.40 € par acte qui sera réglé directement à la Société NUMERIZE dans les conditions de l’accord cadre susvisé :
-APPROUVE la mise à disposition de service du SIDEC ci-jointe pour l’intégration des actes numérisés dans le logiciel métier pour un cout de 460€.
-AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire, y compris les bons de commande.
-DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2018.

QUESTIONS DIVERSES 
-Demande de subventions pour le Secours Populaire
 

Affiché en Mairie le 12 janvier 2018

Pour extrait conforme le Maire de la commune M Luc BEJEAN.