Séance du 04 avril 2019

 
Etaient présents : L. BEJEAN, N. BLAVOT, P. RACINE, S. THOUVENIN, G. SENOT, B. SEVERIN, L. DESTAING, N.BROCHET
Absents : L. MICHEL, A RACINE
Excusés : T ESCODA a donné procuration à G SENOT
Secrétaire de séance : L BEJEAN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2018
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Rendu du 13 décembre 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF  COMMUNAL 2018
Le Maire s’est retiré au moment du vote. Après s’être fait présenter par le Maire, le compte administratif du budget communal 2018, les conseillers à l’unanimité l’approuvent et le signent.
Le compte administratif ou apparait un excédent de clôture de 93 961.01€
Soit un excédent de fonctionnement de 56 714.69€ et un excédent d’investissement de
37 246.32€.

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 BUDGET COMMUNAL
Le Maire s’est retiré au moment du vote. Les membres du conseil, après  avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, du budget communal 2018, présentant un excédent de fonctionnement cumulé de : 56 714,69€
-Considérant que la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de : 0€
-Un excédent de financement de : 93 961,01€.
Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :
-En dépenses : 0€  En recettes : 0€ .Décident à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit : Affectation en réserve d’investissement (1068) pour : 37 246,32€
-Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 93 961,01€

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019
Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal 2019.

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
81 838€
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 
59 868€
TOTAL DU BUDGET
141 706€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget présenté et le signe.

COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2018
Le Maire s’est retiré au moment du vote. Après s’être fait présenter par le Maire, le compte de gestion du budget communal 2018, établi par la trésorerie de DAMPIERRE les conseillers à l’unanimité l’approuvent et le signent. Le compte de gestion ou apparait un excédent de clôture de 93 961.01€.Soit un excédent de fonctionnement de 56 714.69€ et un excédent d’investissement de 37 246.32€.

TAUX COMMUNAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les taxes locales pour l'année 2019.
 Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.
- ACCEPTE d'augmenter les taxes locales pour l'année 2019
- DECIDE d'une augmentation de 2 % SOIT :

Taxe d'habitation
20.88%
Taxe foncière bâtie
15.99 %
Taxe foncière non bâtie
31.30 %

CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE JURA NORD ET LA COMMUN DE MONTEPLAIN
Le Maire explique que le Conseil Communautaire de Jura Nord a voté à l'unanimité le 28 janvier 2016 la mutualisation de son service technique pour l'année 2019. Le Maire fait lecture des tarifs appliqués dans le cadre de cette mutualisation et précise que la facturation interviendra uniquement en cas d'utilisation du service. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à ce service mutualisé pour effectuer diverses tâches à savoir, les besoins de la commune pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE l'adhésion du service technique mutualisé de la Communauté de Communes Jura Nord, ACCEPTE la convention de mise à disposition du service technique de la Communauté de Communes Jura Nord, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 3 CONTRE, 2 ABSTENTIONS, 4 POUR, DECIDE :
D’attribué à Madame Valérie BONNAMOUR  l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit un total net de 129.57€, pour assurer des prestations de conseil.

MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DE 4 PARCELLES DE TERRAIN A MONSIEUR PHILIPPE RACINE AU CHEMIN DES BARAQUES, ZC40, ZC41, ZC41, ZC69 A LA COMMUNE DE MONTEPLAIN
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, le projet de vente de 4 parcelles de terrain situés chemin des baraques non constructibles, appartenant à Monsieur Philippe RACINE sous les références cadastrées suivantes :
-ZC 40 superficie de 53 centiares ; ZC 41 superficie de 64 centiares ; ZC 41 superficie de 55 centiares ; ZC 69 superficie de 281 centiares. Soit un total de 453 m2
Ces parcelles bordent la partie goudronnée de la rue du chemin des baraques à partir de l’habitation de Monsieur STHELY, sur 150 mètres et sur 2 mètres de large. Monsieur le Maire permet de souligner aux membres du Conseil Municipal que cette perspective de vente serait intéressante pour la commune de MONTEPLAIN, car elle permettrait d’effectuer des travaux de voirie. Pour l’achat de ces parcelles Monsieur le maire souhaite que cette décision soit prise par les membres du Conseil et précise que  Monsieur Philippe RACINE n’a pas participé à ce vote.
Après avoir voté, le Conseil Municipal EST FAVORABLE pour l’achat de ces parcelles  au prix de 10€ le m2 reparti de la façon suivante :-6 € 82 correspondant à l’achat du terrain au vendeur.
-3€18 du m2 correspondant au frais de bornage payé par Monsieur Philippe RACINE
-Soit un total de 10€ de m2 pour la somme totale de : 4530 €.
 
CARTE AVANTAGE JEUNE 2019-2020 GRATUITE POUR LES JEUNES -30 ANS DE LA COMMUNE
Le Maire a décidé de mener une action en faveur des jeunes de moins de 30 ans qui résident au sein de la commune. La carte avantage jeune de 2019-2020 sera gratuite. Les personnes intéressées par cette opération devront s’inscrire à la Mairie, avec un justificatif de domicile rattaché au foyer fiscal. La carte avantage jeune sera facturée à la commune à 8€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette démarche et vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES
-Arrêté de nomination stagiaire de la secrétaire de Mairie Annie FRANCOIS.
-Evocation du projet de fête de fin d’année et de futures acquisitions pour la commune.
 
                                   Pour extrait conforme
Le 17/04/2019
Monsieur  Luc BEJEAN
Maire de la commune de MONTEPLAIN