Séance du 11 avril 2018

Etaient présents : L. BEJEAN, N. BLAVOT, P. RACINE, S. THOUVENIN, G. SENOT, B. SEVERIN T. ESCODA, L. DESTAING,  A.RACINE
Absents : L. MICHEL.
Excusés : N.BROCHET a donné procuration à B.SEVERIN
Secrétaire de séance : Monsieur Luc BEJEAN
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET COMMUNAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT
58 380.20€ DEPENSES
130 262.80€ RECETTES
 TOTAL FONCTIONNEMENT
+71 882.60€

SECTION D’INVESTISSEMENT
75 270.94€ DEPENSES
42 955.94€ RECETTES
TOTAL INVESTISSEMENT
-32 315€

TOTAL CUMULE
133 651.14€ DEPENSES
173 218.74€ RECETTES

EXCEDENT DE CLOTURE
+ 39 567.60€

 
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET COMMUNAL
Les membres du conseil, après  avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget communal 2017, présentant un excédent de fonctionnement cumulé de : 71 883€
-Considérant que la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de : 0€
-Un excédent de financement de : 39 568€.
Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :
-En dépenses : 0€ 
-En recettes : 0€
Décident à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserve d’investissement (1068) pour : 32 315€
-Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 39 568€
 
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal 2018.

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
76 326€
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 
74 242€
TOTAL DU BUDGET
150 568€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget présenté et le signe.
 
TAUX COMMUNAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les taxes locales pour l'année 2018.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.
- ACCEPTE d'augmenter les taxes locales pour l'année 2018
- DECIDE d'une augmentation de 2 %
SOIT :

Taxe d'habitation
20.47 %
Taxe foncière bâtie
15.68 %
Taxe foncière non bâtie
30.69 % 
 
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TIC DU SIDEC AU BENEFICE DE SES COLLECTIVITES MEMBRES
Monsieur le Maire Expose ce qui suit,
Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sur demande de la Région Franche-Comté, et de l’État, afin d’assister les collectivités jurassiennes membres, dans la modernisation de leur gestion. Dans le cadre de ses missions, le SIDEC apporte aux collectivités une assistance informatique pour de la gestion administrative et de la maintenance sur les logiciels d’informatique (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, e-enfance, e-administration, …) Les coûts forfaitaires de ces différents services figurent dans le catalogue joint en annexe 2, lequel est calculé à partir des dépenses des derniers comptes administratifs en fonction du nombre d’habitants de la collectivité. Conformément à la délibération n°1857 du Comité Syndical réuni le 25 mars 2017, ce coût unitaire est de 230 €. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Entendu l’exposé de Monsieur Luc BEJEAN Maire de la commune de MONTEPLAIN, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité après en avoir délibéré :
-           APPROUVE l’avenant ayant pour objet la résiliation des conventions précitées conclues avec le SIDEC et l’approbation de la nouvelle convention concernant la mise à disposition des services du SITIC du SIDEC.
-           AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

AMORTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL POUR LA TOTALITE DE 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’amortissement du budget communal pour l’année 2018, inscrit sur l’annexe IV.
Soit :
Montant total sur la totalité de l’année 2018 :            8927 €
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents.
-ACCEPTE l’amortissement du budget communal pour l’année 2018, inscrit sur l’annexe IV.
 
CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE JURA NORD ET LA COMMUNE DE MONTEPLAIN
Le Maire explique que le Conseil Communautaire de Jura Nord a voté à l'unanimité le 28 janvier 2016 la mutualisation de son service technique pour l'année 2018 ainsi que la convention type à intervenir entre le Communauté de Communes Jura Nord et la ou les communes intéressées par le service.
Le Maire fait lecture des tarifs appliqués dans le cadre de cette mutualisation et précise que la facturation interviendra uniquement en cas d'utilisation du service.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à ce service mutualisé pour effectuer diverses tâches à savoir :
-La tonte de l'ancienne mairie et tonte de la nouvelle mairie.
-La taille des haies des deux mairies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE l'adhésion du service technique mutualisé de la Communauté de Communes Jura Nord,
-ACCEPTE la convention de mise à disposition du service technique de la Communauté de Communes Jura Nord,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
 
ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire explique au membre du conseil l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des Communes et des Etablissements Publics locaux.
Monsieur le Maire doit définir les prestations de conseil.
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré : 1 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 5 POUR
DECIDE :
- de solliciter les concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
-           Et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit un total net de 201,64€
-           Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Madame Valérie BONNAMOUR  à compter de l’élection en 2014 de la présente assemblée délibérante.
 
SUBVENTION POUR LA MAM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention pour l’association de la MAM. Cette association située au 10, rue DES ECOLES 39700 à RANS a pour but de regrouper de 2 à 4 assistantes maternelles agréées dans un logement externe à leur domicile. Cette structure  permet l’accueil d’enfant dans une collectivité à échelle humaine entièrement adaptée à eux, où activités d’éveils, d’imaginations, ludiques, ainsi que l’apprentissage de l’autonomie en vue de les préparer à l’entrée en maternelle. Il propose une subvention de 50€ par mois payable en une seul fois pour un montant total de (50€X12 mois)= 600€  Et pour l’année 2017 de novembre à décembre : 100€
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
-DECIDE de verser cette demande de subvention à cette association.
 
*DEVIS TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR DU CIMETIERE DE RANCHOT
Le Maire expose plusieurs devis de la part de la commune de RANCHOT. Ce dernier explique qu’il sollicitera une demande d’aide de subvention de la part  Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ). Chaque commune éligible dispose d’une enveloppe de subvention pour une période de 3 ans (2016-2018). Une commune peut s’associer avec une ou plusieurs autres pour réaliser un projet commun. Il prendra attache auprès de la commune de RANCHOT pour la répartition de façon équitable  face au coût des travaux.
 
 
 
Fait et délibéré en séance du 11/04/2018
Affiché en date du : 20/04/2018     

Le Maire
Monsieur Luc BEJEAN