2023-01-Arrêté municipal temporaire de circulation

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2023-01 - Arrêté municipal temporaire de circulation

 
Le Maire de MONTEPLAIN (Jura),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU la demande de la société EDICO NUMERUS, 9-11 RUE DE RAVERDIS 92230 GENEVILLIERS, représentée par M Med ABDELHALIM, pour l’entreprise Altitude Fibre 39 – PRISME, Rue Louis Rousseau – Résidence Odyssée 39000 LONS-LE-SAUNIER
 
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux d’implantation de poteaux télécom et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
 
ARRETE
 
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée 9, 16B et 19 Rue des marnières dans les conditions définies ci-après :

Restriction sur section courante avec une circulation alternée manuellement
Interdiction de stationner et de dépasser à tous véhicules
Vitesse limitée à 30 km/h

 
Cette réglementation sera applicable à partir du 02/01/2023 pour toute la durée des travaux et pour une durée maximale de 30 jours.
 
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise CIRCET, 4 CHEMIN DE LA LOYE – 39100 PARCEY, représentée par M Amine AITELABAS
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
 
Article  3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire et l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
 
Fait à MONTEPLAIN, le 25/01/2023
 
Le Maire,
M Luc BEJEAN