2023-09-Arrété d'occupation du domaine public

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2023-09 - Arrété portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisation d'un vide grenier
 
Le maire de la commune de Monteplain
 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 01/08/2023 par laquelle Mme Nelly BLAVOT, présidente de l’association « Le Mont du Jocker » sollicite l'autorisation d'occuper le Chemin des baraques en vue d'y organiser un vide-greniers, le dimanche 3 septembre 2023 de 6h00 à 18h00
 
ARRETE
 
Article 1er : Mme Nelly BLAVOT, Présidente de l’association « Le Mont du Jocker » est autorisée à occuper le Chemin des Baraques pour l’organisation d’un vide-greniers

Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le dimanche 3 septembre 2023 de 6h00 à 18h00.

Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, M le Maire interdit la circulation des véhicules dans cette rue.
Le permissionnaire s'engage, par ailleurs, à installer des panneaux de signalisation, des deux côtés du village pour inciter les usagers à ralentir et laisser libre accès aux véhicules de secours en cas de besoin.
 
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Monteplain fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
 
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
 
Article 7 : M Le Maire et M le Commandant de la Brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
 
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet
 
Luc BEJEAN, Le Maire
Monteplain, le 16/08/2023