2023-04- Arrêté temporaire de débits de boissons

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2023-04- Arrêté municipal temporaire de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
 
Le maire de Monteplain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l’arrêté préfectoral du 01/02/2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
VU la demande du 21/03/2023 formulée par l’Association « Le Mont du Joker »
 
ARRETE
 
Article 1 : Mme la Présidente de l’association « Le Mont du Joker » est autorisée à vendre des boissons des groupes un et trois à l’occasion de l’animation du week-end « Food-Truck » qui aura lieu à Monteplain, Place de la Mairie les samedi 6 mai 2023 de 18h à 23h et dimanche 7 mai 2023 de 11h00 à 15h00
Pour mémoire, les boissons du 3eme groupe regroupent les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation, limitée à 5 par an, est la 1ere de l’année 2023

Article 3 : M. le Maire de Monteplain est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade d’ORCHAMPS
- Mme la Présidente de l’association « Le Mont du Joker »
 
Luc BEJEAN, Le Maire
Monteplain, le 22/03/2023