2023-07-Arrété d'occupation du domaine public

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2023-07-Arrété portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public communal pour l’installation d’un commerce ambulant
 
Le maire de la commune de Monteplain
 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-1 et suivants ;
Vu le code de voirie routière ;
Vu le code du commerce,
Vu la demande en date du 20/03/2023 par laquelle M Marc LAPLANTE, exploitant du commerce SAISON pâtisserie, domicilié 27 faubourg de Montbéliard, BELFORT (90000), sollicite l'autorisation d'occuper la place de la Mairie en vue d'y organiser une animation week-end « Food-Truck » les 6 et 7 mai 2023
 
ARRETE
 
Article 1er : M Marc LAPLANTE, exploitant du commerce SAISON pâtisserie, est autorisé à occuper la place de la Mairie en vue d'y organiser une animation week-end « Food-Truck »

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit pour du samedi 6 mai au dimanche 7 mai 2023

Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation et notamment lorsqu’il quittera les lieux.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Monteplain fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
 
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
 
Article 5 : M Le Maire est chargé de la bonne exécution du présent arrêté.
 
Notification sera faite à l'intéressée et copie adressé à M le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’Orchamps
 
Luc BEJEAN, Le Maire
Monteplain, le 29/03/2023