2023-11-Arrété d'occupation du domaine public

EXTRAIT DU REGSITRE DES ARRETES DU MAIRE
2023-11-Arrété portant autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'organisation d'un défilé
 
Le maire de la commune de Monteplain
 
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 05/10/2023 par laquelle Mme Nelly BLAVOT, présidente de l’association « Le Mont du Jocker » sollicite l'autorisation d'occuper les rues du village en vue d'y organiser le défilé de la fête d’Halloween le samedi 28 octobre 2023 de 17h00 à environ 19h30
 
ARRETE
 
Article 1er : Mme Nelly BLAVOT, Présidente de l’association « Le Mont du Jocker » est autorisée à occuper les rues du village pour le défilé d’Halloween

Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le 28/10/2023 de 17h00 à 19h30

Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, M le Maire n’interdit pas la circulation des véhicules.
Le permissionnaire s'engage donc à installer des panneaux de signalisation des deux côtés du village pour avertir les automobilistes et les inciter à réduire leur vitesse
 
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Monteplain fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
 
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.:
 
Article 7 : M Le Maire et M le Commandant de la Brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
 
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet
 
Luc BEJEAN, Le Maire
Monteplain, le 11/10/2023